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TDR MISSION DE CONTROLE ET DE SUIVI DES TRAVAUX DE COLMATAGE DE 3 BRECHES SUR LE LITTORAL DE NOUAKCHOTT

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

Honneur- Fraternité- Justice

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPMENT DURABLE PROJET D’INVESTISSEMENT DE RESILIENCE DES ZONES COTIERES EN AFRIQUE

DE L’OUEST (WACA ResIP)

Termes de Référence

Recrutement d’un consultant pour la Mission de contrôle et de suivi des travaux de

Colmatage de 3 brèches sur le littoral de Nouakchott

Mai 2021

I- CONTEXTE DE LA MISSION

La ville de Nouakchott se situe entre 0 et +4m IGN, avec des quartiers bas de la ville sur les communes de Tevragh-Zeina, Sebkha et El Mina à une altitude inférieure au niveau de la mer ou proche du 0 m IGN. Par défaut, le zéro IGN correspond au niveau moyen de la mer. L’extrême fragilité du cordon littoral qui protège la ville de la mer, l’exploitation anarchique de ce littoral et l’aménagement d’infrastructures inadaptées, ont rendu le cordon littoral la protégeant extrêmement vulnérable, et ont exposé une partie importante de la ville à un risque d’inondation (ou plus exactement de submersion marine) réel. Des mesures d’urgence doivent être prises pour protéger la ville de Nouakchott.

Le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie avec l’appui du projet WACA financé par la Banque Mondiale s’est attelé à sécuriser les efforts et les acquis de l’investissement sur le littoral.

C’est ainsi que le projet a déjà entrepris des travaux de stabilisation et de fixation des dunes du littoral. II envisage également de colmater quelques brèches dans les dunes du littoral afin de (i) réduire les risques d’intrusions marines en cas de fortes tempêtes, de marées exceptionnelles et d’élévation du niveau de la mer dû au réchauffement climatique et (ii) contribuer à la mise en œuvre du Plan Directeur d’Aménagement du Littoral Mauritanien (PDALM).

Les études d’avant-projet sommaire avaient permis d’identifier environ 18 brèches réparties sur une bande du littoral d’environ 15 Km en face de   Nouakchott. Toutefois, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) envisage une action prioritaire pour le colmatage de 3 brèches (BR9, BR13 et BR16) qui relèvent administrativement des Communes de Tevragh-Zeina et de Sebkha dans la Wilaya de Nouakchott Ouest (voir coordonnées en Annexe 1), par un apport de sable pour les remblayer (zone de dépression) jusqu’à une cote de sécurité acceptable (au moins +4 m IGN qui est la côte de sécurité).

Le cahier des charges de ce projet de colmatage a été élaboré et le Dossier d’Appel d’Offre (DAO) est en phase de lancement. C’est dans ce cadre que s’inscrit   la présente mission de contrôle et de suivi des travaux.

II-                OBJECTIF DE LA MISSION

L’objectif de la mission est d’assurer pour le compte de l’Administration (Unité de Gestion du Projet-UGP WACA /MEDD), les prestations de maîtrise d’œuvre pour le contrôle et le suivi des travaux d’exécution relatif au sous-projet de colmatage de 3 brèches sur le littoral au large de Nouakchott conformément aux prescriptions techniques et aux règles de l’art.

III-             CONTENU DE LA MISSION

  1. Description des missions du consultant

D’une manière générale, le Maître d’Œuvre doit assurer les tâches suivantes :

  • Tâches générales :
  • Assistance à la coordination générale de chaque opération et en particulier la mise à disposition des sites ;
  • Estimation de l’impact financier et contractuel d’éventuelles modifications des ouvrages par le Maître d’Ouvrage ou l’Administration et préparation des projets d’ordre de service et d’avenants aux marchés correspondant ;
  • Assistance à l’Administration pour tout ce qui concerne les relations avec les institutions publiques, privées et les collectivités locales ;
  • Vérification et contrôle de la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux conformément        aux      clauses environnementales      et         sociales,          au Plan            de       Gestion           Environnementale et sociale (PGES) et au Plan Hygiène Santé Sécurité, contenus dans le marché́ de l’Entreprise ;
  • Suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales, d’hygiène, de santé et sécurité, y compris l’assurance que le personnel dédié réalise effectivement et efficacement leurs activités ;
  • Rédaction de rapports hebdomadaires et mensuels tels que décrits dans les termes de référence du Maître d’Œuvre ;
  • Assistance aux opérations de réception des travaux
  • Avant le démarrage des travaux :
  • Assistance à l’évaluation des offres des entreprises ;
  • Préparation des pièces à caractère technique figurant dans le Dossier d’Appel d’Offres en liaison avec l’Administration ;
  • Remise des sites ;
  • Vérification de tous les documents techniques, administratifs et financiers préliminaires au démarrage des travaux
  • Vérification de l’existence/disponibilité effective des instruments de sauvegardes environnementales et sociales notamment le Plan de Gestion Environnementale et sociale (PGES) chantier, le Plan Hygiène Santé Sécurité (PHSS), le mécanisme de gestion des plaintes (MGP), le code de conduite ;
  • Examen, contrôle qualité (revue) et approbation des documents de sauvegardes de l’entreprise notamment le PGES, le PHSS, le MGP, le code de conduite ;
  • Vérification de l’existence/disponibilité au sein de l’entreprise d’un personnel spécifique dédié à la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales, d’hygiène, de santé et sécurité et s’assurer que la formation et les expériences de ce personnel sont en adéquation avec ses responsabilités et tâches ;
  • Approbation environnementale et sociale du choix du site d’implantation de la base vie ;
  • En cours de chantier, le Maître d’Œuvre doit conformément à ses pouvoirs et à ses responsabilités :
  • Valider les plans d’exécutions ;
  • Identifier les lacunes de l’entreprise adjudicataire ;
  • Suivre et encadrer les entreprises ;
  • Vérifier que le personnel affecté à la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales présent sur le chantier pendant la phase d’exécution est le même que celui apparaissant dans la programmation du personnel prévu par l’Entreprise ;
  • Réaliser le contrôle et le suivi Environnemental et Social y compris des aspects d’Hygiène, Santé et Sécurité des travaux et s’assurer de l’efficacité des mesures mises en place par l’Entrepreneur et, au besoin, proposer des pistes d’améliorations ;
  • Veiller en cas de nécessité, à l’actualisation/ mise à jour des documents de sauvegardes en fonction de l’évolution des travaux notamment la mise en œuvre des mesures ;
  • Établir des rapports hebdomadaires d’avancement ;
  • Mettre à jour les journaux de chantier ;
  • Vérifier et approuver les demandes de paiement des entreprises ;
  • Proposer les réceptions et les règlements ;
  • Assister l’Administration (UGP WACA/MEDD) dans tous les dossiers en relation avec le marché.
  • En fin de chantier :
  • Assister l’Administration (UGP WACA /MEDD) lors de la réception provisoire et la réception définitive des travaux ;
  • Assurer le contrôle et le suivi des mesures relatives aux phases de démantèlement, réhabilitation et restauration ;
  • S’assurer de la réception environnementale et sociale (provisoire et finale) des travaux ;
  • Et d’une manière générale : informer, assister, aider l’Administration à assumer ses engagements, à prendre toute décision nécessaire et utile à la bonne conduite et à la bonne fin du projet.

2.      Description détaillée des missions du consultant

La mission du consultant (Maitre d’œuvre) s’articule comme suit :

  • Vérification du dossier d’exécution ;
    • Contrôle de l’exécution des travaux ;
    • Contrôle et Suivi Environnemental et Social des travaux ;
    • Prestations du Maître d’Œuvre ;
    • Dossier de règlement et réceptions provisoire et définitive.

Lors de cette phase, le Maître d’Œuvre a pour mission d’assurer et de garantir que les travaux indiqués en objet, sont exécutés conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur en République Islamique de Mauritanie.

La mission du Maître d’Œuvre sera menée comme indiqué ci-dessous.

·         Vérification du dossier d’exécution :

Le Maître d’Œuvre examine les dossiers d’exécution (documents plans, notes de calcul et tout autre document en relation avec le projet) qui lui sont soumis et en particulier les hypothèses, les rapports relatifs au sol support, les résultats des essais et sondages pratiqués par le concepteur, les justificatifs des dispositions retenues, les notes de calculs, les plans et détails estimatifs etc.…A la fin de cette première étape, le Maître d’Œuvre adresse à l’Administration (UGP WACA / MEDD) un rapport signé explicitant les avis qu’il porte sur les documents techniques qu’il a examinés.

·         Contrôle de l’exécution des travaux :

Le Maître d’Œuvre prépare avec l’entreprise chargée des travaux, un planning détaillé des différentes tâches à accomplir. Ce planning, qui doit être conforme aux objectifs du délai contractuel des travaux, doit être assorti d’un planning d’approvisionnement en matériaux, d’un programme de mobilisation des matériels que l’entreprise doit mettre en œuvre pour la réalisation des ouvrages et d’un planning financier de déboursement.

Le Maître d’Œuvre s’engage à vérifier les études d’exécution et d’apporter éventuellement les modifications rendues nécessaires pour des raisons techniques ou pour d’autres raisons qui lui auront été notifiées par l’Administration.

Une fois que les plans et autres documents techniques d’exécution dressés par l’Entrepreneur sont approuvés, le Maître d’Œuvre procède au contrôle continu des travaux sur le terrain.

Il signale à l’Administration (UGP WACA/MEDD), tous les incidents du chantier dont il aura pris connaissance.

Le Maître d’Œuvre assumera entièrement les responsabilités qui incombent à ses représentants chargés de la vérification, approbation et contrôle de l’exécution des travaux et ce, conformément aux textes de lois en vigueur en République Islamique de Mauritanie.

  • Contrôle de la bonne mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementales et sociales.

La Mission de Contrôle doit superviser et veiller au respect rigoureux de la mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementales et sociales pendant les différentes phases de réalisation des travaux conformément aux (i) clauses environnementales et sociales contenues dans le marché de l’Entreprise, (ii) recommandations et conclusions de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES), (iii) Plan de Gestion environnementale et Sociale (PGES) Chantier et le Plan Hygiène, Santé/Sécurité y compris la violence basée sur le genre, (iv) Mécanisme de gestion des plaintes, (v) code de bonne conduite.

La supervision, le contrôle, le suivi des mesures environnementale, sociale, d’hygiène, de sécurité et de santé consisteront de manière non exhaustive et sans entrer dans les détails des tâches, à :

  • assurer la vérification du respect par l’Entreprise de ses engagements contractuels, basé sur le respect en détail de toutes les clauses environnementales et sociales incluses dans son marché ;
    • vérifier que l’Entreprise effectue toutes les tâches indiquées dans les documents de sauvegardes environnementales et sociales ci-dessus cités conformément à la qualité, au coût et délai ;
    • s’assurer que l’entreprise met en œuvre les mesures environnementale, sociale, d’hygiène, de sécurité et de santé conformément aux exigences législatives et réglementations en vigueur en Mauritanie et suivant les politiques de sauvegardes de la Banque mondiale et ses directives environnementales, sanitaires et sécuritaires générales ;
    • vérifier que l’entreprise produise les rapports périodiques relatifs à la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales, d’hygiène, de sécurité et de santé dans les délais prévus ;
    • contrôler     la     qualité     des    rapports     périodiques     d’exécution     des    mesures environnementales et sociales d’hygiène, de sécurité et de santé produits par l’entreprise ;
    • vérifier que les rapports d’avancement et les procès-verbaux des activités du chantier comportent un volet Environnement et Social y compris l’Hygiène, la santé et la Sécurité

·         Prestations du Maître d’Œuvre :

Les prestations de service du Maître d’Œuvre dans le contrôle et la surveillance des travaux, comprendront :

  1. La vérification et l’approbation de tous les documents techniques et environnementaux en rapport avec l’organisation de chantier (localisation des installations des chantiers, etc.) ;
  • La vérification et l’approbation de tous les travaux topographiques, génie civil ou autres et des métrés qui seront réalisés contradictoirement par l’entreprise et la mission de contrôle du Maître d’Œuvre. Il incombe à l’Ingénieur résident de s’assurer de l’homogénéité des résultats et d’exiger de l’entreprise l’exécution de repères d’implantation stables et le rétablissement, le cas échéant, de tout repère qui aurait disparu, jusqu’à la réception des travaux ;
  • Le contrôle journalier des divers secteurs où se déroulent les travaux pour s’assurer que leur exécution s’effectue conformément aux prescriptions du marché et aux règles de l’art et ce quel que soit leur nature ;
  • La vérification et l’approbation des notes de calcul, et des plans d’exécution dressés par l’entrepreneur selon les éléments du dossier d’appel d’offres ;
  • La tenue à jour du Journal de chantier y compris le journal de chantier environnement-sécurité-santé, la surveillance quotidienne de l’exécution des travaux ;
  • La vérification, et l’approbation du planning d’exécution, le contrôle et le suivi, avec mise à jour de ce planning et propositions éventuelles en cas de changement pouvant retarder la date contractuelle d’achèvement des travaux ;
  • La    vérification    de    l’effectivité    de    la    mise    en    œuvre    des    mesures    environnementales, sociales, d’hygiène, de santé et sécurité ;
  • L’organisation des réunions périodiques de chantier, préparation et rédaction des comptes rendus de ces réunions ;
  • Le contrôle des résultats des essais visant la conformité de la qualité des matériaux et leur mise en œuvre conformément aux spécifications contractuelles. L’entreprise est tenue de mettre à la disposition de l’équipe de contrôle le matériel et le personnel nécessaire pour l’exécution des sondages, la prise des échantillons et l’exécution des opérations de contrôle contradictoire des matériaux, le Maître d’Œuvre n’ayant ici à sa charge que la définition des tâches à effectuer et l’interprétation des résultats des essais et tests ;
  1. La rédaction des ordres de services et des notes à l’adresse de l’entrepreneur, nécessaires à la bonne exécution des travaux. Ces ordres de service et notes seront soumis à la signature du Responsable de l’Administration (UGP WACA/MEDD) pour notification ;
  1. L’établissement des attachements contradictoires des travaux qui serviront de base à l’établissement des décomptes mensuels de paiement ;
  1. La rédaction en français d’un compte rendu mensuel et trimestriel sur l’avancement physique et financier du marché ;
  1. La contribution à la résolution des problèmes techniques et environnementaux et sociaux et des difficultés qui peuvent surgir lors de l’exécution des travaux ;
  1. L’assistance de l’Administration (UGP WACA/MEDD) pour s’assurer de la qualification et la compétence du personnel de l’Entreprise et pour demander le remplacement des personnes incompétentes ou dont le comportement serait jugé inacceptable.

·         Dossier de règlement et réceptions provisoire et définitive :

  1. L’organisation matérielle de l’épreuve de réception provisoire et définitive des travaux et l’établissement des procès-verbaux de réception ;
  1. L’établissement du décompte définitif des travaux en tenant compte du marché et des avenants éventuels et le décompte pour solde ainsi que la vérification des plans de récolement de l’exécution des travaux dès l’achèvement de ceux-ci ;
  1. L’examen des réclamations éventuelles de l’Entrepreneur et la recommandation des mesures à prendre par l’Administration pour le règlement des litiges ;
  1. La remise à la fin du chantier, à l’Administration, d’un rapport détaillé sur la manière dont l’entreprise a réalisé les travaux illustrés par des photos des différentes phases de réalisation.

IV-               MODALITE D’EXECUTION

Le Maître d’Œuvre établit, à sa charge et en liaison avec l’Administration, tous les documents de préparation, de suivi et de contrôle de l’exécution des travaux et notamment :

  •        le programme des travaux ;
    •        le planning de chantier ;
    • les journaux de chantier ;
    • les situations mensuelles de travaux ;
    • les rapports d’essais et tests de laboratoire sur les matériaux utilisés sur le chantier ;
    •        les documents de gestion des besoins et stocks de matériaux ;
    • les rapports de contrôle sur la mise en œuvre des matériaux ;
    • les comptes rendus des visites de chantier ;
    • les    comptes    rendus   des    réunions    de   chantier    avec    l’entrepreneur    et l’Administration ;
    • les rapports périodiques de contrôle et suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales, sociales, d’hygiène, de santé et sécurité ;
    • les rapports périodiques d’avancement des travaux ;
    • les documents techniques sur les éventuels avenants ou variantes proposés par l’Administration ;
    • les procès-verbaux des réceptions provisoire et définitive de travaux ;
    • le rapport d’achèvement des travaux ;
    • les plans de récolement ;
    • l’examen des réclamations éventuelles de l’Entrepreneur et les recommandations quant aux mesures à prendre.

Le Maître d’Œuvre est chargé du contrôle de la bonne exécution de l’ensemble des travaux et doit veiller au respect :

  • des quantités prévues ;
    • de la qualité exigée à travers les spécifications techniques ;
    • des délais d’exécution impartis.

Le Maître d’Œuvre est le conseiller de l’Administration pour la défense de ses intérêts, notamment en matière de litige éventuel.

V-                PERSONNEL ET MATERIEL DU MAITRE D’ŒUVRE

Le Maître d’Œuvre doit être une firme indépendante vis à vis de l’Entrepreneur. Il mettra en permanence sur le chantier, un (ou plusieurs en fonction de l’importance des travaux) surveillant(s) de travaux (niveau ingénieur de travaux, technicien supérieur ou équivalent selon la nature et l’importance des travaux) ayant une grande expérience de chantier similaire. Il dotera son personnel des moyens matériels et financiers leur permettant de réaliser leurs tâches.

1.      Moyens humains

Le Maître d’Œuvre doit mobiliser pendant toute la durée de la mission une équipe qui devra comprendre

  • Un Chef de mission : ingénieur diplômé de Génie Civil (GC) ayant au moins une expérience de 15 ans dont 5 ans dans le domaine du suivi de travaux de GC et Terrassement (le CV, le diplôme et les attestations doivent être fournis dans l’offre) ;
  • Un technicien supérieur en GC sur site : technicien supérieur en GC ayant au moins une expérience de 10 ans dont 5 ans dans le suivi de chantier et notamment les travaux de terrassement (le CV, le diplôme et les attestations doivent être fournis dans l’offre) ;
  • Un technicien supérieur en Topographie sur site : technicien supérieur en Topographie ayant au moins une expérience de 5 ans dont 2 ans dans le suivi de chantier notamment les travaux de terrassement (le CV, le diplôme et les attestations doivent être fournis dans l’offre) ;
  • Un expert en hygiène, sécurité, environnement (Bac +5) pour le contrôle et le suivi des mesures de sauvegarde environnementales et sociales ayant au moins 7 ans d’expérience dans l’environnement, l’hygiène, la sécurité́ et les questions sociales y compris genre et violences basées sur le genre ; avec des expériences spécifiques dans le contrôle et le suivi environnementale et social des chantiers dans des projets et zones géographiques similaires

2.      Moyens en matériels et autres

Pour l’accomplissement de la mission de contrôle de suivi et d’assistance technique, le Maître d’Œuvre prendra à sa charge, au profit de son personnel sur site, les moyens de déplacement, de logement et tous les autres moyens nécessaires pour l’accomplissement de leurs tâches.

Tous les moyens nécessaires à la partie bureautique (saisie, photocopie, classement, etc.) sont à la charge du Maître d’Œuvre.

VI-             DOCUMENTS DE BASE DE LA MISSION

L’Administration mettra à la disposition du Maître d’Œuvre tous les documents nécessaires à sa mission et principalement :

  • le dossier d’appel d’offres ;
  • les documents techniques disponibles autres que ceux figurant dans le dossier d’appel d’offres ;
  • le rapport de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) des travaux de colmatage des brèches validé par la DECE
  • la copie du marché de travaux, y compris l’offre présentée par l’Entreprise.

VII-          PRÉSENTATION DES RAPPORTS

Le Maître d’Œuvre présentera à l’Administration des rapports périodiques (hebdomadaires, mensuels, PV de réunions de chantier et rapport de fin de chantier). Les rapports doivent comprendre les informations suivantes :

1.      Rapport hebdomadaire

Il récapitule les rapports journaliers de chantier qui donnent :

  • L’état d’avancement des travaux ;
    • L’état d’avancement hebdomadaire de la mise en œuvre des mesures environnementales, sociales, d’hygiène, de santé et sécurité
    • Les quantités de travaux réalisés ;
    • La consommation en matériaux (bons de livraison) ;
    • La situation de la main-d’œuvre (feuille d’heures) ;
    • Le nombre d’emplois/jour créés ;
    • L’utilisation d’engins ;
    • L’état d’approvisionnement du chantier ;
    • Les problèmes éventuels survenus sur le chantier.

Un rapport hebdomadaire spécifique au volet environnement, social, hygiène, santé et sécurité doit être élaboré

2.      Rapport mensuel

Le Maître d’Œuvre récapitule les données fournies dans les rapports hebdomadaires et en plus donnera les informations suivantes :

  • L’état d’avancement global des travaux ;
    • L’attachement des travaux réalisés ;
    • Le décompte des travaux ;
    • L’état d’avancement mensuel de la mise en œuvre des engagements relatifs aux mesures environnementales, sociales, d’hygiène, de santé et sécurité de l’entreprise, conformément au contenu des documents de référence de sauvegardes
    • La situation financière du chantier (y compris l’estimation des travaux restant à exécuter) ;

Il donnera également son appréciation globale sur la qualité des travaux et le respect par l’entreprise du délai contractuel.

Un rapport mensuel spécifique au volet environnement, social, hygiène, santé et sécurité doit être élaboré

3.      Rapport de fin de chantier

En ce qui concerne le rapport de fin de chantier, le Maître d’Œuvre le présentera à la fin de la réception provisoire des travaux et après la levée des réserves éventuelles.

Le rapport final doit comprendre les informations suivantes :

  • Le déroulement général des travaux ;
    • Le point annuel de la mise en œuvre des engagements relatifs aux mesures environnementales, sociales, d’hygiène, de santé et sécurité
    • Les performances du chantier en termes de respect des données de base sur :
      • Le montant des travaux,
      • Le délai contractuel,
      • Le nombre d’emplois générés en hommes et jours.
    • Les coûts unitaires ;
    • La situation financière du chantier ;
    • La qualité des travaux et l’appréciation générale sur l’entreprise.

Le rapport final doit être accompagné des plans de récolement et des photos des ouvrages.

Un rapport final sur la mise en œuvre des prescriptions environnementales et sociales sera produit : il mettra en exergue les activités réalisées y compris financier, les anomalies et les manquements, les mesures correctives et les recommandations.  

  • Rapports spécifiques

Le Maître d’Œuvre devra également élaborer des rapports spécifiques à l’occasion d’évènements particuliers influant sur le déroulement des travaux.

VIII-       Durée de la mission :

Le Maître d’Œuvre est tenu d’assurer sa mission de supervision jusqu’à la réception définitive des travaux sur la base d’un contrat forfaitaire. L’effort estimé pour le personnel est de 6 mois.

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