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RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR L’ELABORATION D’UN AVANT PROJET DE LOI RELATIF AU LITTORAL

République Islamique de Mauritanie

Honneur – Fraternité – Justice

Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

Projet d’Investissement de Résilience des Zones Côtières en Afrique de l’Ouest (WACA ResIP)

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR L’ELABORATION D’UN AVANT PROJET  DE LOI RELATIF  AU LITTORAL

  1. Introduction

Le programme WACA a été établi en réponse à la demande des pays de recevoir une assistance de la Banque mondiale pour les aider dans la gestion de leurs zones côtières en Afrique de l’Ouest, en particulier sur leurs problèmes d’érosion côtière et d’inondation. Le programme a été présenté lors de la COP21, et fait partie de l’enveloppe de 16 milliards de dollars comprise dans l’ « Africa Climate Business Plan ».

L’objectif de développement du projet est d’améliorer la gestion des risques naturels et anthropiques communs, en intégrant le changement climatique, affectant les communautés et zones côtières de la région d’Afrique de l’Ouest et la réduction de la vulnérabilité des zones côtières et des communautés locales dans les pays de la sous-région au moyen d’une gestion intégrée du littoral et adaptée aux changements climatiques.

Le Projet lance le présent avis à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un Consultant Individuel pour la révision de l’ordonnance du littoral. 

  • Objectifs de la mission

     2.1 L’objectif général :

      La présente mission se donne pour objectif général la révision de l’ordonnance n°2007-037 relative au littoral. Conformément aux recommandations de l’analyse du littoral réalisée en 2020, cette révision se fera au travers d’un code du littoral. Elle devra ainsi aboutir à un cadre légal complet encadrant toutes les dimensions et les spécificités du littoral. Pour ce faire, il importe de tenir compte des textes juridiques nationaux applicables, en cohérence avec les instruments régionaux et sous régionaux, tels que la Convention d’Abidjan et ses protocoles additionnels, plus particulièrement le protocole sur la gestion intégrée des zones côtières.

  • Objectifs spécifiques  sont :
  • La révision des dispositions générales de l’ordonnance, avec un accent particulier sur la définition des concepts et notions clés du littoral, ses vocations et les contours géographiques et limites administratives de la zone du littoral;
  • La révision des dispositions relatives aux (i) outils d’aménagement du littoral, aux (ii) mesures de protection et de gestion et aux (iii) dispositions pénales;
  • La mise en cohérence de l’ordonnance avec les outils transversaux et les normes législatives et règlementaires nationales encadrant le littoral ;
  • L’incorporation des instruments juridiques internationaux applicables aux zones littorales et ratifiés par la Mauritanie (convention, accords-cadres, traités, etc.), notamment les normes régionales ou sous-régionales de préservation des littoraux ou des côtes telles que définies par la Convention d’Abidjan et ses protocoles additionnels, notamment le protocole sur la gestion intégrée des zones côtières.

Pour mener à bien les tâches décrites dans ces termes de références, le consultant doit posséder les qualifications suivantes :

  • Etre un juriste de préférence  spécialisé en droit de l’environnement marin et côtier de niveau de formation universitaire minimum (BAC+5);
  • Justifier d’une expérience d’au moins 15 ans dans l’élaboration des textes législatifs et règlementaires ;
  • Avoir une bonne connaissance de cadre institutionnel et législatif de la Mauritanie en matière de protection et de gestion du milieu littoral;
  •  Avoir une bonne connaissance des conventions internationales, liées à la gestion du littoral et de ces ressources (notamment la Convention d’Abidjan et ses protocoles additionnels) et avoir une bonne connaissance des lois et règlements préparés dans la région et à l’international.
  • Démontrer d’une bonne maitrise des problématiques d’aménagement et de conservation des zones littorales, y compris les influences exercées par le développement urbain et les projets économiques d’envergure;
  • Justifier d’une expérience réussie d’élaboration de textes législatifs et règlementaires..
  • Les consultants intéressés, remplissant les conditions requises, doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter lesdites prestations à travers la transmission d’une lettre de motivation et un CV détaillé, signés et datés.
  • Le consultant sera sélectionné selon la procédure de la Méthode de Sélection de consultant individuel ouverte conformément au « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets (FPI) » de la Banque mondiale, daté de juillet 2016 et révisé en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020 avec prise en compte des dispositions relatives au conflit d’intérêt.
  • Les Consultants qui auront besoin d’éclaircissements ou d’informations complémentaires peuvent s’adresser à l’Unité de Gestion du Projet à l’adresse suivante :

« Unité de Gestion du Projet WACA/Mauritanie, située à l’ilot F-Nord 263/265, Nouakchott- Mauritanie, Tél : + 222 45 24 41 40,

E-mail : f.soueidatt@gmail.com, BP : 7989 Nouakchott »

  • Les manifestations d’intérêt peuvent être envoyées par courrier (sur support papier ou par courriel) à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le vendredi  17 Septembre  2021 à 10 heures, heure locale (TU) :

« Unité de Gestion du Projet WACA/Mauritanie, située à l’ilot F-Nord 263/265, Nouakchott- Mauritanie, Tél : + 222 45 24 41 40,

E-mail : f.soueidatt@gmail.com, BP : 7989 Nouakchott, Mauritanie »

                                               La Coordinatrice

          Fatimetou Mint Soueidatt

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WACA en Mauritanie