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TERMES DE REFERENCE POUR LA CONDUITE D’UN AUDIT ENVIRONNEMENTAL DES USINES DE FABRICATION DE FARINE ET HUILE DE POISSON

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

Honneur-Fraternité-Justice

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Direction de l’Evaluation et du Contrôle Environnemental

TERMES DE REFERENCE POUR LA CONDUITE D’UN AUDIT ENVIRONNEMENTAL DES USINES DE FABRICATION DE FARINE ET HUILE DE POISSON

1. Contexte

La pêche est l’un des secteurs les plus dynamiques de l’économie mauritanienne. Il repose sur l’exploitation des ressources halieutiques qui comprennent des espèces de fond et des espèces pélagiques. Ces dernières constituent plus de 90% des débarquements du secteur et sont pour leur grande majorité transformées en farine et huile de poisson dans des usines situées le long du littoral national.

L’industrie de la farine et huile de poisson a connu un développement spectaculaire en Mauritanie à partir de 2005.  Depuis lors, plusieurs usines se sont installées à Nouakchott et à Nouadhibou et ce, dans le sillage de l’orientation politique visant à favoriser la domestication des captures, surtout des petits pélagiques. Le nombre de ces usines s’est rapidement accru, passant à plus de 40 usines actuellement. Cette industrie contribue au développent socioéconomique du pays à travers la valorisation de produits de la pêche, les recettes en devises, la contribution au PIB, etc. Malgré l’importance de la richesse créée en termes de chiffre d’affaires et de valeur ajoutée, le développement rapide et incontrôlé de ces activités a engendré des impacts néfastes pour l’environnement et les populations. Ces impacts se matérialisent par des rejets toxiques des eaux usées sur le littoral et des nuisances liées aux fumées épaisses rejetées dans l’air sans aucune forme de traitement, posant ainsi un problème de santé publique. Malgré une forte mobilisation autour de cette problématique au cours de ces dernières années, les avancées restent peu significatives : les atteintes à l’environnement et à la santé publique persistent. A cet effet, se pose la question de concilier retombées socioéconomiques et préservation de l’environnement et de la santé publique ?

Conformément à la loi cadre portant code de l’Environnement, les industries de transformation des produits de la pêche sont assujetties au régime de   l’étude d’impact environnemental et doivent, de ce fait, disposer d’un avis de faisabilité environnementale. Plusieurs missions de contrôle environnemental, organisées le long du littoral ont signalé une défaillance des systèmes de traitement des fumées et des rejets des eaux usées, se traduisant par une pollution de l’air et du milieu marin.

Par ailleurs, le Projet Eco-Pole Halieutique, sur demande du Président de l’Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou (AZFN), a initié une mission d’inspection des usines de farine et huile de poisson de Nouadhibou en vue d’identifier et évaluer les insuffisances susceptibles d’avoir des impacts négatifs sur l’environnement mais aussi proposer des mesures correctives. La mission conduite au niveau des usines en activité par l’Expert Environnemental et Social de l’AZFN qui a procédé à l’examen de la chaine de production (produits, aires de réception, des lignes de transformation et du système de traitement des eaux usées et des odeurs) a relevé des défaillances dont certaines étaient jugées graves, nécessitant l’arrêt total des usines.

Les populations des villes de Nouadhibou et Nouakchott, exposées à ces différentes pollutions réclament une solution urgente à ce problème environnemental.

C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable compte réaliser avec l’appui du projet WACA-Mauritanie, un audit environnemental approfondi de ces usines.

2. Objectif de l’audit environnemental

L’objectif de cet audit environnemental est de procéder à une analyse (i) des impacts environnementaux et sociaux engendrés par les activités des usines de production de farine et huile de poissons afin  de proposer des mesures permettant d’annuler ou réduire sensiblement ces  impacts sur l’environnement et les populations, (ii) de l’efficacité et de conformité du dispositif et des mesures prévues pour la gestion des déchets solides et liquides issues de l’exploitation des usines de fabrication de farine et huile de poisson ; (iii) du niveau de connaissance par les acteurs concernés des risques environnementaux et sociaux liés à leur activité, ainsi que des mesures légales et correction ou d’atténuation à mettre en place ; (iv) de la capacité de gestion environnementales des usines en place ainsi que de toutes les parties concernées par le secteur. . Au final, l’étude devra déboucher sur une liste de recommandations précises, à l’adresse des différentes parties prenantes, y compris des recommandations sur le besoin de renforcement des capacités spécifiques.

A cet effet, un diagnostic détaillé de toute la chaine de production de farine et huile de poissons sera réalisé à travers une analyse des activités, des processus et des procédés en usage.

Pour mieux déceler les retombées du système, une étude comparative sera conduite sur les procédés utilisés ailleurs, notamment en Europe, en vue de faire des propositions d’amélioration et d’optimisation de l’activité en tenant compte du choix de la matière première sur laquelle se fonde la production.

3. Méthodologie de travail

L’étude sera menée conformément à la législation nationale et comportera trois phases :

  • Revue bibliographique
  • Le cabinet procédera à l’examen de rapports et études relatifs à la problématique au plan national et international. Un accent particulier sera mis sur les déterminants qui ont prévalu au développement de l’industrie de farine et huile de poisson en Mauritanie et en Afrique de l’Ouest mais aussi au Maghreb. Il conviendra de chercher à connaître la nature des activités, les caractéristiques des installations, l’historique des différents sites ;

L’étude prendra aussi en compte les normes disponibles et aux bonnes pratiques en usage à travers le monde.

  • Enquêtes de terrain

Le cabinet se rendra le long du littoral mauritanien, en particulier dans les localités et villes mentionnées plus bas, en vue de collecter les données sur la pratique de l’industrie de farine et huile de poisson en Mauritanie. Une description détaillée des procédés et processus utilisés sera réalisée. Elle se basera sur une typologie des usines selon les méthodes et moyens mis en œuvre. Un nombre d’usines significativement représentatif de chaque type sera échantillonné en vue d’y conduire des enquêtes.

Par ailleurs, le cabinet mettra en œuvre un plan d’échantillonnage à même de mesurer l’impact de la pollution (thermique, chimique, etc.) générée par les usines et son étendue. Des échantillons d’eau seront ainsi collectés et analysés au niveau des effluents et autour de ceux-ci. Un autre protocole sera développé pour estimer la pollution de l’air.

De même, une enquête de perception sera menée auprès des populations affectées par le phénomène dans les deux villes.

Une attention particulière sera accordée à la ville de Nouadhibou en raison de sa situation dans une baie semi-fermée et fortement industrialisée.

  • Rapportage

L’élaboration, sur la base de données recueillies, du rapport de l’audit environnemental.

4. La durée de l’étude :

La durée de la consultation est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de signature du contrat. Les activités seront réalisées conformément au plan de travail proposé par le cabinet et validé par le MEDD.

5. Sites concernés

L’étude sera réalisée le long du littoral mauritanien, plus particulièrement, au niveau de la zone industrielle de Bountiya à Nouadhibou, au niveau de la zone de PK 65 au nord de Nouakchott et au niveau de la zone de PK 28 au sud de Nouakchott.

6. Taches du consultant :

Le consultant sera chargé d’accomplir les tâches décrites ci-après :

  • Faire une revue des standards et des normes internationales (Benchmark) de l’industrie de fabrication de farine et huile de poisson afin d’identifier et de s’inspirer des bonnes pratiques pertinentes pour le contexte du littoral mauritanien ;
  • Évaluer les points forts et les points faibles des différentes entreprises pour assurer la protection de l’environnement et la santé des travailleurs et de la population riveraine ;
  • Faire un diagnostic complet des performances environnementales de ces entreprises par rapport aux normes en vigueur ;
  • Déterminer et caractériser les écarts par rapport aux normes environnementales et sécuritaires ; 
  • Identifier les rejets liquides, solides et atmosphériques et évaluer leurs impacts sur les populations et le milieu ;
  • Analyser le système de contrôle de l’hygiène tant au sein des usines que vis-à-vis des populations environnantes ;
  • Réaliser des missions de terrain pour recueillir auprès des institutions concernées et des opérateurs de ces usines, les informations et données pertinentes pour le diagnostic de la gestion environnementale de ces usines mais aussi collecter les échantillons nécessaires à la caractérisation du milieu et des impacts.
  • Déterminer la conformité des usines aux exigences légales en vigueur en Mauritanie, leurs EIES et PGES, aux cahiers des charges et aux spécifications des normes ISO 14001. Est-ce que toutes ces usines possèdent des responsables Environnement ? ;
  • Déterminer l’efficacité des processus de production et l’existence des mesures d’hygiène et de sécurité dans les usines en regard des règlements relatifs à la prévention de la pollution (bruit, eau, air, sol) et suivant les spécifications du code l’environnement, le code d’hygiène publique en Mauritanie ;
  • Déterminer la performance environnementale et les conséquences économiques et commerciales associées dans les usines et des infractions à la loi-cadre sur l’environnement n° 45-2000. La liste des usines présentes à Nouadhibou et Nouakchott ci-jointe sera complétée par l’expert ;
  • Proposer un système d’aménagement environnemental approprié pour chaque usine de fabrication de farine des poissons ;
  • Former les inspecteurs de la DECE sur les procédures SME ;
  • Dresser un bilan de conformité technique et réglementaire pour chaque usine et proposer les mesures correctives à mettre en œuvre pour combler les écarts constatés (avec un calendrier d’exécution de ces mesures). 
  •  

7. Livrables

  • une note de cadrage qui comporte la méthodologie et le planning de l’exécution de l’audit environnemental ;         
  • Rapport portant sur (i) le résultat du benchmark, (ii) l’analyse des données collectés et, (iii) les avis des parties prenantes recueillis, en version électronique et en version papier ; 
  • Rapport provisoire portant sur les résultats de l’audit environnemental.

Ce rapport d’audit environnemental comprendra, entre autres, : (i) Une évaluation de la capacité de gestion environnementale des usines ; (ii) Une revue du cahier des charges ainsi qu’une proposition de nouvelles clauses environnementales ; (iii) Un plan de renforcement des capacités des inspecteurs de la DECE chargés du suivi des activités.

  • Rapport final portant  sur les résultats de l’audit environnemental ;
  • Rapport de formation sur le SME.

8. Profil du consultant

L’étude sera conduite par un cabinet d’études ayant une bonne expérience en gestion environnementale des industries de transformation des produits de la pêche (au moins 10 ans), précisément dans le domaine de la production de la farine et de l’huile de poisson.

Le cabinet doit Avoir réalisé au moins deux projets similaires au cours des 5 dernières années.

Le cabinet doit comporter des experts répondant aux critères de qualifications et de compétences suivants :

  • Un Expert en évaluation environnementale, Chef de mission, avec un diplôme de BAC+5 en gestion de l’environnement et justifiant de bonnes aptitudes en Norme ISO 14001, possédant une expérience avérée de 10 ans au moins en SME et en audit environnemental ;
  • Un spécialiste en industries de niveau BAC+5, avec au moins cinq (05) ans d’expérience en évaluation, contrôle ou inspection des établissements industriels de pêche avec une connaissance spécifique des industries de production de la farine et de l’huile de poisson ;
  • Un spécialiste en écologie du littoral, de niveau BAC+5, avec une expérience d’au moins 10 ans en suivi écologique du milieu côtier (faune, flore, substrats…).
  • Un Spécialiste en gestion, traitement et valorisation des déchets titulaire d’un Master (Bac + 5) ou équivalent et justifiant de bonnes aptitudes en Hygiène, Santé Sécurité
  • Un Expert en Socioéconomie titulaire d’un diplôme de Doctorat, d’un Master (Bac + 5) en économie, socioanthropologie ou similaire.

Les experts doivent avoir :

–     De grandes aptitudes rédactionnelles en français et connaitre l’arabe. La connaissance de l’anglais sera un atout.

–     Un sens élevé de la communication.

9. Candidature

Les Cabinets d’études intéressés sont invités à adresser leurs manifestations d’intérêt à la Commission de Passation de Marchés Publics du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD)..

Les Cabinets d’études seront recrutées suivant la méthode des qualifications de consultants (SQC), telle que décrite dans les « Directives Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’IDA » version révisée en Juillet 2016.

Les bureaux d’études seront évalués sur la base de leurs expériences générales et spécifiques liées aux missions.

La date limite des dépôts des offres est fixée du.

Nouadhibou Aussie Group sarl 02.047 Omaurci 02.049 Alfa Service Limited sarl 02.050 SOMAESP sarl 02.052 RIM FISH MEAL 02.053 MAH EL TURK Sarl 02.059 XIANGHESHUN-MAURITANIE SA 02.060 Faro farine 02.061 LEMSEAFOOD 02.062 Atyfen 02.063 SINO- RIM 02.065 SAHEL PROTEINE 02.069 AFRICA PROTINE 02.070 MAURITANIA FISHMEAL SARL 02.071 CONTINENTAL SEA FOOD SA 02.072 MMOA PECHE FARINE ET HUILE 02.074 SFHP SARL 02.075 AFRICA PECHE 02.076 OCEAN PROTEINE 02.077 ATLANTIC PROTEINE 02.080 COMAPECHE 02.081 MOUHIT ALBARKA 02.082 ATLANTIC PECHE 02.083 SICOP Industries Sa 02.084 SMPC Sarl 02.085 HONG DONG International Fishery 02.086 WINTERISATION MAURITANIA Sarl 02.088 COFRIMA PROTEINE 02.092 JANATHA INTER FISH PROTEIN SARL 02.094 M.C.F Sarl 02.096 SOREC Sa 02.102 Alfa Soluble 02.119Nouakchott FIMOL 01.032 MTP 01.034 SMVP 01.035 MOCV 01.038 MOUMINA FISHING 01.039 MAURITANIA BUSINESS 01.041 JIN ZHUANG FISHING COMPANY 01.045 SAHARA PECHE 01.046 PROTEINE SEAFOOD 01.052 INCHIRI ENTREPRENARIAT 01.053 EDAYRE 01.060 Industrielle Protéine Magrebine 01.064 SGIP 01.065 ALWATANIA 01.067

Annexe – Liste et numéro d’agréments des usines de farine et huile de poisson à Nouadhibou et Nouakchott

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WACA en Mauritanie