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Elaboration du Plan National de Gestion des Déchets Solides

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

Honneur – justice – fraternité

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Termes de référence

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Elaboration du Plan National de Gestion des Déchets Solides

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Août 2021

  1. Contexte

La gestion durable des déchets solides est l’un des problèmes environnementaux majeurs auquel le pays fait face depuis plusieurs décennies. On observe actuellement une augmentation et une diversification des déchets, une organisation de la collecte encore peu efficace et couteuse et une élimination non appropriée de ces déchets. Cette situation accentue la pollution, dégrade l’environnement et augmente les risques sanitaires pour les populations.

Plus spécifiquement, les principales défaillances du système actuel de gestion des déchets sont d’ordre :

  • Stratégique et règlementaire : absence d’une vision spécifique et de plans stratégiques de gestion des déchets à moyen et long termes, absence d’un cadre juridique harmonieux et clair ;
  • Institutionnel et organisationnel : cet aspect est caractérisé par le cloisonnement, le manque de concertation et de coordination. Les responsabilités des intervenants gagneraient à être clarifier. La difficulté de maitriser le développement horizontal et anarchique des villes et l’application stricte des schémas et plans de développement ;
  • Technique et technologique : manque de données fiables et actualisées sur le secteur, inadéquation des moyens techniques et technologiques de collecte, inexistence d’infrastructures adaptées d’élimination des déchets ;
  • Social : la non implication des citoyens dans la gestion des déchets et ses coûts et le manque de sensibilisation sur les effets néfastes de l’insalubrité de l’environnement et des risques sanitaires qu’elle peut engendrer ;
  • Financier : Faiblesse des moyens alloués à l’activité et manque de recouvrement des coûts du service (redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères).

Cette situation a causé une détérioration importante de l’environnement dont l’une des manifestations les plus visibles est la prolifération anarchique des dépôts de déchets solides dans les villes et leurs périphéries et sur les axes routiers reliant les villes et villages. Avec le temps, ce problème ne cesse de s’empirer avec l’impact négatif qu’il induit sur la santé humaine et environnementale et sur l’esthétique du milieu. La situation actuelle est particulièrement dramatique du fait que ces déchets ont un potentiel de risque extrêmement important liés à la composition même de ces refus qui peuvent être mélangés avec les déchets issus des structures de soins et les déchets industriels pouvant contenir des produits chimiques et autres substances dangereuses.

Il est évident que la gestion des déchets demeure un vrai défi auquel les sociétés sont confrontées de par le monde. Là où certains progrès sont observés dans ce domaine, la réglementation a joué un rôle essentiel, en plus, naturellement, d’une bonne planification basée sur les données de terrain et notamment l’évolution et la composition de la production des déchets en fonction du mode de vie des populations et leur taux de croissance, le développement des filières de valorisation et les approches les plus rationnelles d’élimination des déchets ultimes.

Aujourd’hui, ce cadre juridique, institutionnel, organisationnel, et financier clair et efficace, qui doit s’inscrire dans l’objectif global du développement durable et être mis en œuvre par la gouvernance locale, fait défaut dans le pays.

À mesure que la génération de déchets augmente, l’importance de la mise en place d’un système efficace de gestion des déchets solides s’accroît. Pour remédier à cette situation, le MEDD a décidé d’élaborer un Plan National de Gestion des Déchets Solides (PNGDS) qui viendrait en complément et en adéquation avec les textes juridiques contraignants relatifs à la gestion des déchets, notamment les déchets biomédicaux et industriels dangereux, actuellement en phase de finalisation.

  • Objectif de l’étude

Le principal objectif de l’étude est de mettre à la disposition du MEDD un PNGDS cohérent, simple d’application et à même de résoudre, de manière pérenne, le problème de la gestion des déchets depuis la source jusqu’à l’étape ultime d’élimination. Ce plan prendra en compte la spécificité de l’environnement physique dans lequel les déchets sont produits que l’on soit en milieu rural ou urbain.

Le plan national de gestion des déchets vise à fournir une vision d’ensemble, au niveau national, du système de gestion des déchets et de la politique nationale en la matière. Il définira les objectifs et orientations stratégiques, législatives, réglementaires et/ou fiscales, et les mesures nécessaires pour améliorer la prévention, la gestion et la valorisation des déchets.

Le PNGDS présente tout d’abord un état des lieux de la gestion des déchets au niveau national, en termes de production, de collecte et de traitement ainsi qu’une analyse prospective en matière de gestion des déchets.  Le PNGDS proposera plusieurs axes d’action prioritaires afin d’améliorer la gestion des déchets et présentera pour chaque axe, les objectifs, les mesures associés et les indicateurs de suivi.

  • Principales tâches

Les principales tâches suivantes sont à réaliser :

  • Etablissement de l’état des lieux de la situation de la gestion des déchets solides au niveau national :
    • Analyse du cadre institutionnel et règlementaire et comparaison avec les pays de la région
    • Analyse des capacités des communes rurales et évaluation de leur besoin en assistance technique en termes d’organisation et de mise en place des filières de valorisation des déchets ;
    • Evaluation quantitative et qualitative des déchets en milieu rural et en milieu urbain par type de source (déchets ménagers et assimilés, déchets d’animaux et d’abattoir, déchets hospitaliers et déchets industriels) et les projections de l’évolution de la production des déchets ménagers et assimilés à l’horizon 2035 par type de déchets ;
    • Evaluation du potentiel de valorisation des déchets et de développement des filières ;
    • Evaluation l’impact du PNGDS sur l’emploi (formel et informel) et les risques des projets d’investissement et de mise en œuvre du plan sur ces emplois informels et précaires ;
    • Revue et analyse des systèmes et pratiques de gestion des déchets existant, par type de source, y compris l’élimination, pour dégager les points forts et les points faibles de ces systèmes ; avec unecartographie des acteurs
    • Analyse critique de l’ensemble des stratégies et plans nationaux ayant un lien direct avec la gestion des déchets
    • Analyse critique des plans de gestion municipaux et l’état de leur mise en œuvre
  • Définition des axes d’action prioritaires pour améliorer la gestion des déchets et présentation pour chaque axe, des objectifs, des mesures associées et des indicateurs de suivi de la mise en œuvre du PNGDS.
  • Présentation du Cadre logique
  • Présentation des besoins et proposition d’un mécanisme pour assurer le financement des couts d’investissement et d’exploitation. L’analyse doit inclure les différentes sources de revenue possible y compris les recettes de valorisation, la contribution des producteurs de déchets et celle de l’état.
  • Proposer des modèles types de gestion pour les différents flux de déchets (déchets ménagers et assimilés, déchets d’animaux et d’abattoir, déchets hospitaliers et déchets industriels) et par typologie de milieux géographiques (exemple : Grandes villes côtières comme Nouakchott et Nouadhibou, Capitales régionales ; Petites villes ; zones rurales ; oasis, etc.)
  • Proposer un programme de sensibilisation des citoyens.
  • Livrables et calendrier

La présente étude sera réalisée dans un délai de 120 jours (calendaires). Le Bureau d’études fournira les rapports suivants dans les délais convenus à compter de la date de signature du contrat de prestation de service :

  • J+ 15 jours : une note méthodologique expliquant l’approche qui sera adoptée pour la réalisation de l’étude y compris la proposition des villes et villages qui seront pris comme échantillons ;
  • J+ 50 jours : un rapport provisoire sur l’état des lieux de la situation des déchets solides au niveau national ;
  • J+65 jours : un rapport sur l’analyse critique des systèmes de gestion des déchets par milieu (urbain et rural) ;
  • J+90 jours : un rapport provisoire global sur le PNGDS proposé ;
  • J+105 jours : un rapport final consolidé du PNGDS intégrant les commentaires du MEDD ;
  • J+120 jours : le rapport final validé après intégration des commentaires issus de l’atelier national de validation.
  • Organisation du travail

Le Bureau d’étude, recruté par le projet WACA, travaillera sous la supervision directe du MEDD. Il prendra contact avec tous les départements sectoriels concernés ainsi que les autorités locales et autres parties prenantes (Walis, Hakems, Conseils régionaux, Mairies, société Civile, Secteur privé, etc.).

  • Qualifications

Cette prestation sera confiée à un bureau d’études spécialisé et justifiant d’une expérience avérée (au moins dix ans) en matière d’études stratégiques, de planification et d’évaluation   en lien avec la gestion des déchets solides et la préservation de l’environnement. Une expérience dans des pays au contexte similaire à la Mauritanie serait un atout. Le Bureau devra mobiliser un groupe de Consultants composés d’au moins :

  • Un expert en gestion des déchets chef de file :

L’expert en gestion des déchets est le chef de mission et sera responsable de la coordination générale de la mission et de la consolidation des rapports, avec l’objectif principal d’assurer le déroulement normal en termes de délais et de qualité.

Il doit être titulaire d’un diplôme de niveau bac + 5 ans en sciences ou ingénierie de l’environnement, gestion des pollutions, ou de tout autre domaine jugé acceptable. Il doit avoir une expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans la gestion et la valorisation des déchets solides ainsi que des compétences avérées en matière d’analyse stratégique, de planification et d’évaluation.

Une bonne compréhension de la problématique de la gestion des déchets solides dans la sous-région ainsi que les différents défis posés par la gestion des déchets en milieu urbain et rural sera un atout.

L’expert doit disposer de bonnes capacités de communication, de synthèse et de rédaction en français.

  • Un expert financier:

Le consultant devrait être titulaire d’un diplôme de niveau bac + 5 ans en sciences économique. Il doit avoir une expérience professionnelle d’au moins 10 ans. Une bonne connaissance et une expérience avérée dans les études similaires sur les déchets sera un atout.

Le Consultant doit disposer de bonnes capacités de communication, de synthèse et de rédaction en français.

Le Bureau mobilisera au besoin d’autres experts qu’il jugerait utile pour garantir la qualité du travail demandé.

  • Rémunération

Le coût et les modalités de paiement seront déterminés dans le contrat de prestation de service qui sera conclu entre le Projet WACA pour le compte du MEDD et le prestataire retenu.

  • Remise des rapports

Les rapports provisoires et finaux seront remis sur support papier en 3 exemplaires et sous format numérique sur Clé USB, sous format Word, Police Cambria, taille 12, interligne 1. Les rapports seront produits en français.

  • Dossier de candidature (Offre technique et financière) :

Le bureau d’étude intéressé, devra démontrer son expertise, en soumettant les documents suivants :

  • Offre technique qui doit comporter les éléments suivants :
  • Méthodologie sur l’approche proposée pour la réalisation du travail.
  • CV des consultant(e)s mettant en valeur les expériences et compétences en lien direct avec la nature de la consultation.
  • Offre financière:

L’offre financière comprendra une ventilation des montants :

  • Montant des honoraires journaliers du consultant expert en gestion des déchets chef de file ;
  • Montant des honoraires journaliers du consultant expert financier ;
  • Montant des honoraires journaliers des autres consultants qui seront mobilisés par le Bureau ;
  • Frais relatifs au travail sur le terrain ;
  • Les DSA pour chacun des experts et autres frais de missions ;
  • Autres frais
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